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MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Le site www.freego.sodebo.com (ci-après désigné « Site ») est publié par :

La société Sodebo

ZI du Planty

85600 MONTAIGU VENDEE (France)

SAS au capital de 12.955.694,40 euros

Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro B 547 350 249

Numéro de TVA intracommunautaire : FR33547350249 (ci-après « Société »)

Tél : 02 51 43 03 03

Email : contact.freego@sodebo.fr

Directeur de la publication : Patricia BROCHARD

Le site www.freego.sodebo.com est hébergé par la société OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix / N° Tel 09 72 10 10 07

 

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Droits de propriété intellectuelle et industrielle

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Les marques Sodebo et FREEGO sont dĂ©posĂ©es et ses produits sont protĂ©gĂ©s par tous les brevets ou dĂ©pĂ´ts de modèles nĂ©cessaires. Les dessins, photographies, images, textes, reprĂ©sentĂ©s sur le Site sont objets de droits de propriĂ©tĂ© industrielle et/ou intellectuelle et sont propriĂ©tĂ© de Sodebo. Leur reproduction, partielle ou intĂ©grale, sans l’accord Ă©crit et prĂ©alable de Sodebo est strictement interdite, Ă  l’exception de celle rĂ©alisĂ©e pour les besoins de la presse.

Le Site est destinĂ© Ă  l’information personnelle des Utilisateurs. Aucune exploitation commerciale, mĂŞme partielle, des donnĂ©es qui y sont prĂ©sentĂ©es ne pourra ĂŞtre effectuĂ©e sans l’accord prĂ©alable et Ă©crit de Sodebo.

 

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Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2018 et le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles entré en vigueur le 25 mai 2018, le présent article a pour objet d’informer l’Utilisateur des traitements réalisés sur ses données personnelles et de ses droits associés.

Le responsable du traitement des données personnelles réalisé dans le cadre du fonctionnement du site est SODEBO située ZI du District à Saint Georges de Montaigu (85600).

Les finalités de ce traitement sont de gérer la prospection et le cas échéant, la relation contractuelle nouée avec l’Utilisateur et la société ou l’Etablissement qu’il représente.

L’Utilisateur exprime son consentement à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel en complétant le formulaire de contact de manière volontaire, libre et éclairée. Par la suite, cela permettra à SODEBO de pouvoir assurer le suivi et la gestion de ses relations commerciales avec la société ou l’Etablissement représenté par l’Utilisateur. Les données sont conservées par SODEBO pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la fin de la relation contractuelle.

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L’Utilisateur disposent d’un droit d’accès, d’opposition pour motifs légitimes (sauf exceptions), de rectification (en cas d’inexactitude) sur les données le concernant.  À cet effet, il convient d’adresser un courrier à SODEBO – Service DPO, ZI du District – 85600 Montaigu Vendée ou un email à privacy@sodebo.fr. Par ailleurs, en cas de réclamation restée sans réponse suite à sa demande initiale, l’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.

 

Modification du Site et des CGU

SODEBO se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter notamment aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. C’est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.

SODEBO se rĂ©serve le droit de modifier, de rĂ©silier, de suspendre ou d’interrompre Ă  tout moment, pour toutes raisons et Ă  sa seule discrĂ©tion, l’accès Ă  tout ou partie du Site, y compris notamment le contenu, les fonctionnalitĂ©s ou les heures de disponibilitĂ© sans prĂ©avis.

 

Loi applicable et juridiction compétente

Le présent Site et ses conditions d’accès et d’utilisation sont régis par le droit français quel que soit le lieu de son utilisation. Tout litige relatif au présent Site et/ou à ses conditions d’accès et d’utilisation, relève de la compétence exclusive des tribunaux de La Roche-sur-Yon.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

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