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MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Le site www.freego.sodebo.com (ci-aprÚs désigné « Site ») est publié par :

La société Sodebo

ZI du Planty

85600 MONTAIGU VENDEE (France)

SAS au capital de 12.955.694,40 euros

Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro B 547 350 249

Numéro de TVA intracommunautaire : FR33547350249 (ci-aprÚs « Société »)

Tél : 02 51 43 03 03

Email : contact.freego@sodebo.fr

Directeur de la publication : Patricia BROCHARD

Le site www.freego.sodebo.com est hĂ©bergĂ© par la sociĂ©tĂ© OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix / N° Tel 09 72 10 10 07

 

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Les marques Sodebo et FREEGO sont dĂ©posĂ©es et ses produits sont protĂ©gĂ©s par tous les brevets ou dĂ©pĂŽts de modĂšles nĂ©cessaires. Les dessins, photographies, images, textes, reprĂ©sentĂ©s sur le Site sont objets de droits de propriĂ©tĂ© industrielle et/ou intellectuelle et sont propriĂ©tĂ© de Sodebo. Leur reproduction, partielle ou intĂ©grale, sans l’accord Ă©crit et prĂ©alable de Sodebo est strictement interdite, Ă  l’exception de celle rĂ©alisĂ©e pour les besoins de la presse.

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Le responsable du traitement des données personnelles réalisé dans le cadre du fonctionnement du site est SODEBO située ZI du District à Saint Georges de Montaigu (85600).

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L’Utilisateur disposent d’un droit d’accĂšs, d’opposition pour motifs lĂ©gitimes (sauf exceptions), de rectification (en cas d’inexactitude) sur les donnĂ©es le concernant.  À cet effet, il convient d’adresser un courrier Ă  SODEBO – Service DPO, ZI du District – 85600 Montaigu VendĂ©e ou un email Ă  privacy@sodebo.fr. Par ailleurs, en cas de rĂ©clamation restĂ©e sans rĂ©ponse suite Ă  sa demande initiale, l’Utilisateur dispose du droit d’introduire une rĂ©clamation auprĂšs de la Commission Nationale de l’Informatique et des LibertĂ©s (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.

 

Modification du Site et des CGU

SODEBO se rĂ©serve la possibilitĂ© de modifier, Ă  tout moment et sans prĂ©avis, les prĂ©sentes CGU afin de les adapter notamment aux Ă©volutions du Site et/ou de son exploitation. C’est pourquoi nous vous invitons Ă  les consulter rĂ©guliĂšrement.

SODEBO se rĂ©serve le droit de modifier, de rĂ©silier, de suspendre ou d’interrompre Ă  tout moment, pour toutes raisons et Ă  sa seule discrĂ©tion, l’accĂšs Ă  tout ou partie du Site, y compris notamment le contenu, les fonctionnalitĂ©s ou les heures de disponibilitĂ© sans prĂ©avis.

 

Loi applicable et juridiction compétente

Le prĂ©sent Site et ses conditions d’accĂšs et d’utilisation sont rĂ©gis par le droit français quel que soit le lieu de son utilisation. Tout litige relatif au prĂ©sent Site et/ou Ă  ses conditions d’accĂšs et d’utilisation, relĂšve de la compĂ©tence exclusive des tribunaux de La Roche-sur-Yon.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

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